Mitémwen

Plateforme citoyenne de témoignages

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’utilisation de la plateforme Mitémwen et la publication de témoignages par les utilisateurs.

2. Accès au service

L’accès à la plateforme est libre. La soumission d’un témoignage implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Règles de publication

Les utilisateurs s’engagent à : publier des témoignages fondés sur des faits vécus ou observés ; ne pas nommer ou rendre identifiable une personne physique ou une équipe spécifique ; ne pas tenir de propos diffamatoires, insultants, discriminatoires ou injurieux ; ne pas publier de données médicales détaillées ou de documents confidentiels. Les témoignages doivent viser des situations, organisations ou pratiques, et non des personnes.

4. Modération

La plateforme exerce une modération destinée à vérifier le respect des règles de publication. Tout contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU pourra être supprimé sans préavis.

5. Responsabilité

Mitémwen agit en qualité d’hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs. La responsabilité de la plateforme ne saurait être engagée pour les contenus publiés, sauf en cas de non-retrait d’un contenu manifestement illicite après signalement.

6. Signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu via l’adresse suivante : mitemwen@proton.me.

7. Propriété intellectuelle

Les utilisateurs conservent la propriété de leurs témoignages mais accordent à Mitémwen un droit non exclusif de reproduction et de diffusion à des fins d’information et d’analyse statistique, sous forme anonymisée.

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